CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - SERVICE DE TRAVEL PLANNING
TonPlanTrip conçoit des voyages sur mesure pour ses Clients, en leur proposant des recommandations personnalisées pour le transport, l’hébergement, les activités ou encore les repas. Le service permet d'accompagner les voyageurs dans la création de leur séjour en France ou à l'étranger.
Identité de l'entreprise :
Nom commercial : TonPlanTrip
SIRET : 913 310 132 00026
Adresse : 36 Raccordement du Panoramic, 74700 Sallanches, France
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de service de travel planning proposées par TonPlanTrip aux particuliers. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et les accepte sans réserve.
Les services consistent en la recherche personnalisée d'idées de voyage, d'activités, d'hébergements, de transports ou autres prestations touristiques, en fonction des critères transmis par le Client.
Article 2 – Commande
Le Client effectue sa demande via le formulaire du site, par email ou par téléphone. Une fois la demande reçue, TonPlanTrip analyse la faisabilité et contacte le Client pour affiner les besoins et transmettre un devis.
La commande est validée dès lors de l'acceptation du devis et du règlement du forfait. Un récapitulatif est envoyé par email, reprenant tous les éléments convenus.
Le carnet de voyage contenant les recommandations est transmis sous 15 jours ouvrés. Le Client effectue lui-même les réservations via les liens fournis. TonPlanTrip n'est en aucun cas responsable des réservations ou de la disponibilité des prestations.
Article 3 – Prix
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le montant du forfait est indiqué sur le devis et doit être réglé intégralement avant toute recherche.
Des réductions ponctuelles peuvent être appliquées, notamment dans le cadre d'offres promotionnelles ou de parrainages.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire. En cas de paiement fractionné, l'envoi du carnet de voyage est conditionné à la réception de la totalité du montant.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités et d'une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement.
Article 5 – Fourniture du service
TonPlanTrip fournit un service de recommandation basé sur une obligation de moyens. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Client est responsable de ses réservations. Aucun remboursement ne pourra être réclamé après validation du devis.
Article 6 – Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation de 3 jours sauf si le service a déjà commencé, avec son accord.
Article 7 – Responsabilité
TonPlanTrip n'est pas responsable des changements de disponibilité ou de prix survenus après l'émission des propositions. Les erreurs ou omissions dans les informations transmises par le Client relèvent de sa responsabilité.
TonPlanTrip ne procède à aucune réservation. Le service se limite à la recherche et l'organisation personnalisée.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents fournis (carnets de voyage, itinéraires, listes, etc.) sont la propriété exclusive de TonPlanTrip. Ils ne peuvent être diffusés ou utilisés à des fins commerciales ou partagés publiquement sans accord préalable.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant : contact@tonplantrip.fr
Article 10 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement lié à un cas de force majeure (grèves, épidémies, catastrophes naturelles, etc.).
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou saisir le tribunal compétent.
Pour toute question ou demande, contactez TonPlanTrip à : tonplantrip@gmail.com
